Marché carbone européen : anatomie d’une réforme

Mis en place en 2005, l’ETS repose sur un principe simple : plafonner les émissions de CO2 des installations industrielles et énergétiques les plus polluantes, et leur faire payer un prix

pour chaque tonne émise. 

Chaque année, le plafond global de quotas disponibles diminue selon un taux appelé “facteur de réduction linéaire”, ce qui doit mécaniquement pousser le prix du carbone à la hausse et inciter les entreprises à réduire leurs émissions plutôt qu’à acheter des quotas.

Les entreprises reçoivent une partie de leurs quotas gratuitement — calculée via des “benchmarks” qui fixent la quantité allouée selon la performance des installations les plus efficaces de chaque secteur — et doivent acheter le reste aux enchères ou sur le marché secondaire. 

Présenté par la présidente de la Commission européenne dans un paquet législatif incluant aussi un plan d’électrification et une proposition sur les redevances de réseaux, le texte du 17 juillet vise, selon le commissaire au climat Wopke Hoekstra, à tracer une trajectoire cohérente avec l’objectif climatique de l’UE pour 2040. 

Dans le détail, plusieurs mesures ressortent :

• Un ralentissement du rythme de réduction des émissions. 

• Une prolongation des quotas gratuits.

• De nouveaux mécanismes de flexibilité.

• L’entrée des incinérateurs de déchets. 

• Un frein sur l’aviation et l’ETS2. 

• De nouveaux financements. 

La proposition intervient après des mois de pression croissante. Un lobbyiste cité par

l’Usine Nouvelle décrit "une ambiance de panique à la Commission en février et mars", certains craignant que le marché carbone ne s’effondre purement et simplement sous les coups de boutoir de plusieurs capitales et de l’industrie chimique en particulier.

Une analyse de l’Agence Europe, réalisée avant la présentation du texte, dessine deux

camps assez nets au sein du Conseil :

• Le bloc “critique”, partisan d’un assouplissement maximal : 

• Le bloc “ambitieux”, qui veut préserver le système : 

Les ONG environnementales ont réagi sans attendre. L’ONG Carbon Market Watch a dénoncé une proposition qui offrirait "une bouée de sauvetage" aux énergies fossiles et davantage de "permis de polluer gratuits", rappelant que l’ETS avait permis, en vingt ans, de réduire de moitié les émissions des secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’aviation et du maritime. Des chercheurs et ONG allemands ont de leur côté averti que la réforme rendrait plus difficile l’atteinte des objectifs climatiques du bloc. 

À l’inverse, la Commission défend un exercice d’équilibriste : préserver la compétitivité industrielle européenne face à la concurrence chinoise et aux droits de douane américains, sans renoncer formellement au principe du pollueur-payeur ni à la trajectoire 2040.

Le texte doit encore être négocié pendant plusieurs mois entre les Vingt-Sept et leParlement européen, où la commission ENVI examinera le dossier. Vu les lignes de fracture déjà visibles au Conseil, et le rôle d’arbitre que pourrait jouer la France, le résultat final de cette négociation reste incertain — avec en toile de fond la question de savoir si l’UE peut concilier ambition climatique et compétitivité industrielle sans sacrifier l’une pour l’autre.